Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 5
Le mardi 25 avril 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, *Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence en mémoire des victimes de l'Holocauste.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Ian D. Sinclair, ancien sénateur, décédé le 7 avril 2006.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2006-2007, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 1/39-28.
Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/39-29.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-30S) :
Le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relatif à son étude de mesures législatives :
Services professionnels et autres 5 123,20 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 19 538,45 TOTAL 24 661,65 $
2. En ce qui a trait à son étude spéciale sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique (autorisée par le Sénat le 4 novembre 2004) :
Services professionnels et autres 34 375,01 $ Transport et communications 92 014,73 Autres dépenses 6 371,89 Dépenses des témoins 21 889,94 TOTAL 154 651,57 $
Le Comité a reçu sept ordres de renvoi au cours de la session en cause. Il a été saisi de quatre projets de loi (C-14, C- 20, C-54 et C-56). Il a tenu 42 réunions au cours de cette période, entendu 182 témoins et soumis 7 rapports au Sénat au sujet de ses travaux.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
L'honorable sénateur Kirby dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-31S) :
Le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres — $ Transport et communications 5 111,53 Autres dépenses — Dépenses des témoins 2 989,00 TOTAL 8 100,53 $
2. Relativement à son étude spéciale sur la santé mentale et la maladie mentale :
Services professionnels et autres 251 968,51 $ Transport et communications 167 840,33 Autres dépenses 14 124,95 Dépenses des témoins 54 196,00 TOTAL 488 129,79 $
Durant la session en cause, le Comité a reçu 14 ordres de renvoi, tenu 58 réunions et entendu 330 témoins sur une période d'approximativement 137 heures. Il a été saisi de douze projets de loi. Au total, le Comité a produit 16 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
L'honorable sénateur Day dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-32S) :
Le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les Budgets des dépenses et les mesures législatives qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relatif à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives :
Services professionnels et autres 55 378,64 $ Transports et communications 18 959,07 Autres dépenses — Dépenses des témoins 5 495,63 TOTAL 79 833,34 $
Votre comité a tenu 49 réunions, entendu 129 témoins et a présenté 18 rapports durant cette session. Le comité a examiné 9 projets de loi soit les projets de loi C-24, C-8, C-30, C-33, C-45, C-9, C-43, C-48, et C-11.
Il a étudié le Budget principal des dépenses de 2004-2005 et celui de 2005-2006, ainsi que les Budgets supplémentaires des dépenses pour ces exercices. Il a présenté en tout huit rapports sur les budgets des dépenses, dont un rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de 2005-2006 traitant du financement des fondations, et un autre traitant des budgets des hauts fonctionnaires du Parlement.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
L'honorable sénateur Di Nino dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-33S) :
Le mardi 25 avril 2005
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 104 du Règlement, votre Comité fait rapport sur les dépenses qu'il a engagées durant la première session de la trente-huitième législature :
Services professionnels et autres 11 809 $ Dépenses des témoins 2 250 TOTAL 14 059 $
Le premier rapport du Comité, déposé au Sénat le 26 octobre 2004, renfermait la version d'octobre 2004 du Règlement du Sénat.
Le deuxième rapport du Comité était le relevé exigé par l'article 104 du Règlement des dépenses encourues par le Comité pendant la troisième session de la 37e législature. Il a été déposé au Sénat le 26 octobre 2004.
Le troisième rapport du Comité recommandait l'adoption du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs. C'était le fruit de plusieurs mois de travail de la part des membres du Comité. Il a été présenté le 11 mai 2005 et adopté par le Sénat le 18 mai 2005.
Le quatrième rapport du Comité, présenté au Sénat le 9 juin 2005, recommandait de modifier l'article 96 du Règlement du Sénat de manière qu'un comité ne puisse pas passer outre à l'examen article par article d'un projet de loi sans l'autorisation des membres présents. Le rapport a été adopté par le Sénat le 14 juin 2005.
Le cinquième rapport du Comité, présenté au Sénat le 29 juin 2005, traitait de la numérotation des projets de loi au Sénat. Il a été adopté par le Sénat sans débat le 30 juin 2005.
Le sixième rapport du Comité renfermait la version d'octobre 2005 du Règlement du Sénat. Il a été déposé au Sénat le 18 octobre 2005.
Le Comité a déposé son septième rapport, qui traitait de la participation des sénateurs par téléphone et vidéoconférence aux réunions des comités, le 22 novembre 2005. Le Sénat ne l'a ni débattu ni adopté.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
L'honorable sénateur Andreychuk dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-34S) :
Le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relativement à son étude sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants :
Transports et communications 207 828,57 $ Services professionnels et autres 67 543,64 Autres dépenses 3 839,15 Dépenses de témoins 10 965,05 TOTAL 290 176,41 $
2. Relativement à son étude visant à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves :
TOTAL 0 $
3. Relativement à son étude visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne :
Transports et communications 49,96 $ Services professionnels et autres 14 242,32 TOTAL 14 292,28 $
4. Relativement à son étude visant à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale :
Services professionnels et autres 68,75 $ TOTAL 68,75 $
Durant la session en cause, votre Comité a examiné quatre ordres de renvoi, tenu 30 réunions et entendu 135 témoins sur une période d'approximativement 57 heures. Votre Comité a soumis dix-neuf rapports relativement à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
L'honorable sénateur Chaput dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-35S) :
Le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relatif à son étude de mesures législatives :
Services professionnels et autres 476,18 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 476,18 $
2. Relatif à son étude du rapport annuel du commissaire aux langues officielles :
Services professionnels et autres 772,50 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 772,50 $
3. Relativement à son étude spéciale de l'application de la Loi sur les langues officielles :
Services professionnels et autres 5 581,91 $ Transport et communications 32 396,96 Autres dépenses — Dépenses des témoins 9 190,73 TOTAL 47 169,60 $
Durant la session en cause, le Comité a reçu 4 ordres de renvoi, tenu 18 réunions et entendu 66 témoins. Il a été saisi d'un projet de loi (S-3) et a mené une mission d'étude en Nouvelle-Écosse. Au total, le Comité a produit 6 rapports.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
L'honorable sénateur Kenny dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-36S) :
Le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses engagées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Étude spéciale (autorisée par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004) pour examiner, pour ensuite en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada :
a) Pendant son étude, votre Comité a passé 361,8 heures à rencontrer 731 personnes lors d'audiences et de visites d'étude. Outre ses audiences à Ottawa, le Comité a aussi tenu des audiences publiques et effectué des visites d'études à Kingston, Windsor, Toronto (deux fois), Saint John, Charlottetown, St. John's, Victoria, Vancouver, Edmonton, Regina, Winnipeg, Halifax et Montréal. Votre comité a aussi tenu des assemblées publiques à Kingston, Saint John, St. John's, Victoria, Vancouver, Edmonton, Calgary, Regina, Winnipeg, Halifax et Ottawa. Il s'est également rendu en mission d'étude à New York (New York), Norfolk (Virginie) et Washington (district fédéral de Columbia), où il a discuté avec des responsables des Nations Unies, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, de l'armée américaine, des milieux universitaires, du Congrès des Etats-Unis et de l'administration américaine. Il est également allé rencontrer des responsables du gouvernement et des forces armées britanniques, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord et de milieux universitaires à Londres, à Bruxelles et à Mons, en Belgique, ainsi que des membres du contingent des Forces canadiennes déployé à Kaboul, en Afghanistan. Pendant cette étude, le Comité a été mentionné 1 374 fois dans les médias imprimés et il y a eu 454 315 visites au site Web du Comité.
b) Votre Comité a présenté trois rapports de fond intitulés « Manuel de sécurité du Canada, Édition 2005 — Le Point sur les Édition 2005 — Le Point sur les problèmes de sécurité à la recherche de solutions » (décembre 2004), « À la limite de l'insécurité » (juin 2005) et « Un Canada diminué — Les effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes » (septembre 2005).
Services professionnels et autres 351 537,63 $ Transport et communications 575 502,68 Autres dépenses 51 992,33 Dépenses des témoins 19 105,37 TOTAL 998 138,01 $
2. En ce qui a trait à son étude spéciale pour examiner les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance de leurs services au Canada (autorisée par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004) :
a) Ce mandat a été délégué à un sous-comité le 29 mars 2004, lequel a entendu 8 témoins et a tenu 5 réunions (4 heures).
Services professionnels et autres 1 930,60 $ Transport et communications 300,00 Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 2 230,60 $
3. En ce qui a trait à son étude de mesures législatives :
Au cours de la session, votre Comité a tenu 4 réunions, entendu 10 témoins et examiné deux projets de loi : C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.
Services professionnels et autres — $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 448,10 TOTAL 1 448,10 $
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Spivak présente un projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak présente un projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lapointe présente un projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation au Séminaire parlementaire de l'Afrique « Partenariat après 2005 — Le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des engagements du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique », tenu à Londres (Royaume-Uni) du 12 au 22 octobre 2005. —Document parlementaire no 1/39-37.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination).
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant les trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 septembre 2006;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que
Attendu que le gouvernement fédéral a pour rôle d'assumer la responsabilité de la coordination des soins palliatifs et des soins de fin de vie au Canada et de les assurer directement à certaines populations;
Attendu que 15 p. 100 seulement des Canadiens ont accès à des soins palliatifs et à des soins de fin de vie intégrés;
Le Sénat presse le gouvernement d'affecter des crédits stables et durables à la mise sur pied d'une Stratégie canadienne sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie qui soit non seulement interministérielle, mais aussi pangouvernementale et qui réponde aux besoins des Canadiens;
Un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant de se faire l'alliée du Sénat dans cette démarche.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/39-23.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/39-24.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/39-25.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/39-26
Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/39-27.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 58 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Watt enlevé de la liste des membres (20 avril).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (24 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (24 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (24 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Fox (24 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Fox substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (25 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (24 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (25 avril).